La charte et les réglements généraux

La charte et les règlements généraux régissent l’ensemble des actions des membres du conseil d’administration et précisent les droits des membres du CPA. Ils ont été élaborés par les neuf membres du comité de transition durant l’année 2016-2017. Par la suite, ils ont été adoptés par les trois conseils d’administration. Finalement, ils ont été ratifiés par tous les membres des trois clubs fusionnés.

Finale_Charte CPA Ste-Foy_Sillery_CapRouge(30 mai 2017)

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